Afin de contribuer à l'essor des territoires et de leur région, la loi incite les intercommunalités d'un même bassin de vie à harmoniser leurs objectifs de développement autour d'un projet commun.
[loi du 27 janvier 2014 dite de Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Matpam)]
Un projet à l'échelle du Grand Auxerrois
Le projet commun sera dessiné à l'échelle du bassin de vie du Grand Auxerrois, en parallèle du Schéma de cohérence territoriale (Scot). Le projet de territoire du Grand Auxerrois imbriquera des préoccupations environnementales et contemporaines.Il tirera partie de la diversité des lieux afin de renforcer les solidarités territoriales en articulant lessnbsp;politiques publiques dans une logique de progrès.
Huit intercommunalités réunies autour d'un même objectif
Pour se concerter et agir en harmonie, des membres de chacune des intercommunalités et des communes du Grand Auxerrois siègent au sein d'un Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR).
Le PETR du Grand Auxerrois s'est constitué le 20 février 2015. Il regroupe les territoires de l’Aillantais, de l’Auxerrois, du Pays du Chablisien, du Coulangeois, d’Entre Cure et Yonne, du Florentinois, du Migennois et du Seignelay-Brienon.
Débats et concensus à l’échelle du bassin de vie
Chargés d’impulser et de suivre l’évolution des dossiers, 51 conseillers siègent au sein du Pôle d’équilibre territorial (PETR) du Grand Auxerrois. Il s'agit de conseillers communautaires, dont certains sont maires, ou de conseillers municipaux.
L’information sera néanmoins relayée à tous les Maires à l’occasion d’une conférence organisée une fois par an, de même qu’aux forces vives : acteurs économiques, acteurs associatifs et acteurs de l’enseignement supérieur, associées à la démarche au sein d’un conseil de développement.
Mécanique du Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR)
On est plus fort et plus intelligent à plusieurs pour s’inscrire dans une logique d’attractivité ! C’est ce qui est attendu de cette nouvelle organisation, confrontée au principal enjeu d’une meilleure efficacité de l’action publique.
Il s’agit de répondre aux besoins des habitants en équipements et en services pour en favoriser l’accès et en améliorer la qualité, qui plus est dans un contexte économique tendu.
En décembre 2014, la Communauté de l’Auxerrois choisissait ses représentants. Elle adoptait son Projet de territoire lors du conseil communautaire du 12 février 2015.
Quant aux moyens humains nécessaires, tant pour le fonctionnement du PETR que pour produire le Scot, « ils reposent sur la base des compétences existantes des intercommunalités, mises à disposition par convention », indique Bernard Riant, vice-président. Autrement dit, les intercommunalités mutualiseront leur savoir-faire.
Des fonds pour faire vivre les projets des territoires
Le projet de territoire du Grand Auxerrois fera la synthèse et harmonisera les objectifs de développement poursuivis par chacun des territoires qui le composent.
« Il devra être élaboré dans l’année qui suit la création du Pôle d’équilibre territorial et rural, l'outil privilégié par le législateur pour contractualiser avec l’Etat et la Région afin de bénéficier de fonds structurants de la part de l’Etat, la Région et l’Europe », précise Bernard Riant, vice-président à l'aménagement de l'espace, au Schéma de cohérence territorial (SCOT) et au projet de territoire.
Le PETR portera les projets des territoires devant la Région qui attribuera ses subventions en appréciant la pertinence du projet du Grand Auxerrois au regard de sa stratégie pour la Bourgogne.
En outre, « Le PETR possèdera son propre budget de fonctionnement. Il sera principalement abondé par les communes (142 000 habitants) à raison d’1€ par habitant, soit environ 150 000€ par an.
Des questions économiques, urbaines et environnementales
Chacun appelle de ses vœux une meilleure efficacité des politiques publiques. A ce titre, le Schéma de cohérence territorial (Scot) qui planifie la vocation future des espaces dans une perspective d’avenir, est un outil privilégié pour répondre à l’augmentation des besoins en déplacements, équilibrer l’implantation des équipements pour une meilleure solidarité entre les territoires, diversifier l’offre d’emplois en lien avec les atouts et les potentialités de chaque territoire. Et aussi, conjuguer l’offre de logements avec le développement urbain tout en conciliant la préservation de l’environnement et des espaces naturels qui confèrent au Grand Auxerrois, une part de son attractivité.
En prenant en compte toutes ces situations, le SCOT évitera que le développement futur ne soit porteur de nouveaux déséquilibres.
Des enjeux de positionnement et d’identité
Dans un monde où les échanges n’ont jamais été aussi nombreux et rapides, les faits et les actes parlant d’eux-mêmes, la gestion intelligente des questions économiques, urbaines, sociales et environnementales à l’échelle du bassin de vie, ne peut que constituer une vraie valeur ajoutée pour les territoires dorénavant « associés » au sein d'un Pôle d'équilibre territorial et rural pour concrétiser le projet de territoire du Grand Auxerrois.