La Communauté d'agglomération de l'Auxerrois est un Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui répond aux principes de spécialité et de subsidiarité. Ce n'est donc pas une collectivité territoriale à proprement parlé.
Un EPCI n'exerce pas d'autres compétences que celles inscrites dans ses statuts, de même qu'il intervient exclusivement dans les domaines justifiant d'être mis en œuvre à son échelle.
Une communauté d'agglomération, c'est quoi ?
Une communauté d'intérêts
Le regroupement intercommunal est fondé « sur la libre volonté des communes d'élaborer des projets communs de développement au sein d'un périmètre de solidarité »1 caractérisé par une cohésion géographique, culturelle, économique et sociale.
1 Loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale.
Un territoire d'au moins 50 000 habitants
D'un seul tenant et sans enclave, une communauté de communes peut se transformer en communauté d'agglomération si elle regroupe au moins 50 000 habitants autour d'une ville centre de plus de 15 000 habitants.
Cette étape est conditionnée à l'élargissement des Compétences pour une meilleure intégration.
En outre, la Contribution économique territoriale (CET) qui remplace pour partie l'ancienne taxe professionnelle, devient de ce fait, entièrement perçue par l'agglomération, redistribuée aux communes selon des modalités validées en conseil communautaire au moment de la transformation de la communauté de communes en communauté d'agglomération.
La Communauté de l'Auxerrois, c'est qui ?
La seule communauté d'agglomération de l'Yonne
La Communauté d'agglomération de l'Auxerrois créée en 2011, regroupe près de 67 000 habitants dont environ 37 000 à Auxerre.
Désignée chef de file du Pôle d'équilibre territorial du Grand Auxerrois (PETR) constitué le 20 février 2015, elle coordonne les débats autour de la co-construction du Projet de territoire du Grand Auxerrois qui rassemble l'Aillantais, de l'Auxerrois, du Pays du Chablisien, du Coulangeois, d'Entre Cure et Yonne, du Florentinois, du Migennois et du Seignelay-Brienon.
Huit intercommunalités appelées dans une logique d'efficience à mettre en perspective et en cohérence leurs projets dans un Schéma de cohérence territorial (SCOT).
Pour faire quoi ?
Une communauté de projets
La Communauté de l'agglomération de l'Auxerrois est une communauté de gestion et de projets.
Ses compétences sont éminemment « stratégiques » comme l'aménagement du territoire, le développement économique, priorité affirmée dans la stratégie de développement économique adoptée dernièrement, ou encore l'habitat car le logement survient comme une étape fondamentale à franchir pour trouver sa place au sein d'un territoire.
Elles sont aussi « opérationnelles », comme la distribution de l'eau potable, les transports, la cohésion sociale ou la collecte et le traitement des déchets. Compétences derrière lesquelles se profile une stratégie de mise en œuvre du service, élaborée dans une vision sur le long terme.
Le Projet de territoire de l'Auxerrois 2015 - 2020, document pivot et stratégique, met en perspectives les objectifs et les actions dans chacune des compétences de la Communauté d'agglomération.
Il se projette dans trois axes pour dessiner et garantir le bien-être des acteurs du territoire : habitants, entreprises, associations et générations futures.
1. L'attractivité et la compétitivité du territoire
2. La cohésion sociale et la solidarité
3. La qualité urbaine et environnementale
Il porte en outre de nouvelles pistes d'actions pour faire de l'Auxerrois un territoire compétitif là où il se situe, sur un axe stratégique entre le bassin rhônalpin et l'Ile de France.
Dans quels objectifs ?
Au service d'un territoire et de sa population, le projet de la Communauté d'agglomération de l'Auxerrois répond à quatre objectifs majeurs.
Affirmer l'identité du territoire qui puise ses racines dans son histoire, qui elle-même se réinvente grâce à l'évolution des politiques publiques portée par les projets impulsés, qui eux-mêmes impactent le patrimoine collectif au sens large du terme, c'est-à-dire ses caractéristiques culturelles, ses équipements publics mais aussi sa vie économique... Un phénomène en spirale.
Démontrer l'attractivité du territoire pour fédérer les acteurs de l'économie locale autour d'un projet commun de développement porteur de création d'entreprises et d'emplois. Accompagner ces acteurs grâce à la stratégie de développement économique nouvellement actée qui s'appuie sur une démarche marketing.
Offrir aux habitants ce dont ils ont besoin : des services et des équipements publics, des transports en commun, un logement mais aussi, une vie associative et événementielle, l'ensemble maillé à l'échelle du territoire, avec la préoccupation première de satisfaire l'intérêt général.
Dégager des marges de manœuvres financières dans le but de continuer d'investir pour développer le patrimoine en équipements collectifs et attirer de nouvelles entreprises, l'ensemble dans un contexte économique et budgétaire tendu.
Elle fonctionne comment ?
La Communauté d’agglomération de l’Auxerrois exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, des compétences d’intérêt communautaire obligatoires, optionnelles et facultatives, dont la liste figure dans les statuts qui la régissent.
Parmi les compétences dites « obligatoires » figurent le développement économique, l’aménagement de l’espace communautaire, les transports urbains, l’équilibre social de l’habitat et la politique de la ville.
Les compétences dites « optionnelles » sont la protection et la mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie, l’eau, l’assainissement, la voirie et les parcs de stationnement et les équipements culturels et sportifs.
Les compétences « facultatives » comprennent les Technologies de l’information et de la communication (TIC), le soutien à l’événementiel, l’adhésion au Syndicat mixte de la fourrière animale du centre Yonne…
Depuis quand ?
La coopération intercommunale de l’Auxerrois débute le 17 mars 1973, date à laquelle elle prend naissance sous forme de Syndicat à vocation multiple, comme mentionné dans l’historique.
Le 23 décembre 1993, la Communauté de communes de l’Auxerrois est créée. Elle adopte les statuts d’un Etablissement public de coopération intercommunale, se substituant au SIVOM.
Le 16 mai 2005, la Communauté de communes de l’Auxerrois adapte ses statuts conformément à la loi du 13 août 2004 Libertés et responsabilités locales. Parallèlement, elle change de dénomination et devient la Communauté de l’Auxerrois, par arrêté préfectoral du 20 septembre 2005.
Le 1er janvier 2011, la Communauté de communes se transforme en Communauté d’agglomération de l’Auxerrois par arrêté préfectoral du 16 décembre 2010, vu la délibération du conseil communautaire du 16 septembre 2010 et les délibérations concordantes des 16 conseils municipaux parmi les 19 communes membres.
Après l’accueil de champs/Yonne le 1er janvier 2012 et Lindy le 1er janvier 2013, le territoire de la Communauté d’agglomération de l’Auxerrois s’étend depuis sur 21 communes.